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vladimir
Joyeux(se) conférencier
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 Posted: Tue 3 Jun 2008 - 06:45 Post subject: Mariage annulé pour non-virginité |
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Mariage annulé pour non-virginité: le parquet général va faire appel
La ministre de la Justice, Rachida Dati, a demandé au procureur général de Douai que le parquet interjette appel du jugement du tribunal de grande instance de Lille qui a annulé un mariage parce que la mariée avait menti sur sa virginité, a annoncé lundi la Chancellerie dans un communiqué.
"L'annulation d'un mariage par le tribunal de grande instance de Lille a provoqué un vif débat de société. Cette affaire privée dépasse la relation entre deux personnes et concerne l'ensemble des citoyens de notre pays, et notamment les femmes", a expliqué la Chancellerie après que Rachida Dati eut dans une premier temps semblé approuver la décision du tribunal.
C'est pourquoi la Garde des Sceaux "souhaite que la juridiction collégiale d'appel puisse être amenée à se prononcer à nouveau", ajoute-t-elle.
Selon le porte-parole de la Chancellerie, Guillaume Didier, le Parquet a un mois pour faire appel mais ce délai ne court pas à partir du prononcé de l'annulation, le 1er avril. Il court à partir du moment où le jugement lui a été notifié. "Nous sommes largement dans les délais", a-t-il ajouté, sans préciser la date exacte de notification.
La révélation la semaine dernière de cette annulation avait provoqué une vive émotion, notamment parmi les défenseurs des droits de la femme.
Le tribunal de grande instance de Lille a annulé le mariage "pour erreur sur les qualités essentielles" de la conjointe car celle-ci avait menti sur sa virginité. Le défenseur de l'époux, Me Xavier Labbée, a estimé que le jugement était "parfaitement logique" car "l'épouse a reconnu qu'elle avait menti".
Dans un premier temps, Rachida Dati avant semblé défendre la décision du tribunal, y voyant "aussi un moyen de protéger la personne", ce qui lui avait attiré certains reproches dans l'opposition et les milieux associatifs.
"La justice est là pour protéger. Le fait d'annuler un mariage est aussi un moyen de protéger la personne qui souhaite peut-être se défaire du mariage, parce que je pense que cette jeune fille (...) a souhaité également, sans doute, se séparer assez rapidement", avait déclaré vendredi la garde des Sceaux.
Elle avait aussi rappelé que la "décision civile, avec le consentement des deux parties, a été prise par un critère juridique, qui a été une erreur sur la qualité essentielle de la personne pour une des parties".
que pensez vous de cette histoire, moi je suis étonnée que cela se passe en france
à moins que le tribunal s'est basé sur le mensonge plutôt que sur la virginité
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Machin
Joyeux(se) Professeur Humour et Documentation
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vladimir
Joyeux(se) conférencier
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| Posted: Tue 3 Jun 2008 - 07:23 Post subject: Mariage annulé pour non-virginité |
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en tout cas cette histoire ne tiens pas la route et j'ai des doutes
quant à sa véracité
l'époux aurait mieux d'évoquer autre chose que ça au moins par pudeur
et éviter ainsi une souffrance inutile à sa femme
je suis très étonnée comme aujourd'hui l es gens parlent de leurs vies
intimes aussi facilement sans se soucier de conséquences
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